Conditions Générales de Vente Internationales (CGV)

Château Mondorion – Vente en ligne de vins dans le monde entier

​

1. Identification du vendeur

Le site www.chateaumondorion.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Château Mondorion
SCEA Mondorion
Adresse : 719 route de mondou, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens, France
Téléphone : 
E-mail : contact.mondorion@gmail.com
SIRET : 432 900 066 00015
TVA intracommunautaire : FR93432900066

Le Site propose à la vente les vins du Château Mondorion, Saint-Émilion Grand Cru, produits et mis en bouteille au domaine.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins effectuées sur le Site à destination de clients particuliers majeurs du monde entier.
Elles sont soumises au droit français, quel que soit le pays de livraison.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Protection des mineurs

La vente d’alcool à des personnes âgées de moins de 18 ans est strictement interdite (ou selon l’âge légal en vigueur dans le pays de résidence de l’acheteur).
En validant sa commande, le client certifie être majeur selon la législation de son pays.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque vin est décrit précisément : appellation, millésime, contenance, caractéristiques, prix.
Les photos sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, droits de douane et taxes locales.
Pour les livraisons hors Union européenne, le client est l’importateur officiel et assume les droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs éventuels.
Le montant total de la commande, incluant les frais d’expédition, est indiqué avant validation.
Château Mondorion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande en ligne est enregistrée une fois le paiement validé.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
Château Mondorion se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, de suspicion de fraude ou de restrictions légales liées à l’exportation d’alcool dans le pays du client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen sécurisé disponible (ex. Stripe, PayPal).
Les transactions sont cryptées et sécurisées.
Château Mondorion ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Livraison et transport international

Les livraisons sont assurées dans de nombreux pays à travers des transporteurs spécialisés dans l’expédition de vins (Chronopost, UPS, DHL, etc.).

• France et Union européenne : délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés.

• Reste du monde : délai moyen de 7 à 20 jours ouvrés selon la destination et les formalités douanières.

Les frais d’expédition sont calculés automatiquement avant validation de la commande.
Le client est responsable de vérifier que l’importation de boissons alcoolisées est autorisée dans son pays.
Château Mondorion ne pourra être tenu responsable d’un refus en douane ou d’une confiscation.

En cas d’avarie constatée à la livraison, le client doit notifier des réserves précises sur le bordereau du transporteur et contacter Château Mondorion sous 48 heures.

9. Droit de rétractation (Europe uniquement)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients européens disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les clients hors Union européenne, les ventes sont considérées comme fermes et définitives (pas de droit de rétractation international).

10. Disponibilité et millésimes

En cas de rupture de stock ou de changement de millésime, Château Mondorion informera le client et proposera, selon le choix du client :

• un millésime équivalent,

• un autre vin similaire,

• ou le remboursement intégral de la commande.

11. Responsabilité

Château Mondorion ne peut être tenu responsable d’un manquement lié au transport, à la douane ou à un cas de force majeure (retards, blocages, grèves, conditions climatiques, etc.).
La responsabilité du vendeur ne peut excéder le montant de la commande.

12. Garanties et conservation

Les vins sont expédiés dans des conditions optimales de conservation et de sécurité.
Le client doit les stocker dans un endroit frais, sec, et à l’abri de la lumière.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour un vin mal conservé après réception.

13. Protection des données personnelles

Château Mondorion s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées servent exclusivement à la gestion des commandes et des relations clients.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à :
📧 contact@chateaumondorion.com

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique, étiquettes, noms commerciaux) sont la propriété exclusive de Château Mondorion.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Toute traduction des présentes CGV dans une autre langue est fournie à titre indicatif.
En cas de divergence d’interprétation, la version française fera foi.

16. Prévention

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans ou selon la législation locale.
En commandant sur ce site, vous déclarez connaître et respecter la législation de votre pays concernant l’achat d’alcool.